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Quelques faits et chiffres

Une communication scientifique de 1998 dont la presse s’est largement fait l’écho à l’époque (de Marianne à Courrier International et d’autres) nous a appris que les pingouins pratiquaient une certaine forme de prostitution féminine : les femelles offrent leurs faveurs en échange de cailloux détenus par des mâles plus performants que le leur dans la collecte de ce précieux matériau pour la construction des nids. Ceci se ferait d’ailleurs avec les encouragements de leur mâle attitré, qui serait donc proxénète et préférerait voir travailler ses congénères plutôt que lui-même.

Le plus vieux métier du monde voit donc son origine, sur le plan de l’axe de l’évolution dont la flèche est l’homme et le but Dieu (du moins selon Teilhard de Chardin), reculer dans le temps.

En 1998 toujours, la Suède a adopté une loi particulièrement répressive contre la prostitution. L’estimation du nombre de prostituées femmes était à l’époque dans ce pays de l’ordre de 2500. Chacune avait environ 50 clients réguliers, ce qui fait un total de 125 000 « acheteurs réguliers de services sexuels » par an. Or avec la « loi sur la « paix des femmes », ceux là seront passibles d’amendes ou de peines allant jusqu’à six mois de prison. D’une manière générale, les Scandinaves ont, depuis fort longtemps, constaté que la prostitution existerait tant qu’il y aurait des clients et que l’interdire ne servait qu’à la rendre clandestine. Souhaitant l’éliminer (contrairement aux légendes en France, ce sont des nations protestantes très moralistes), ils s’en sont toujours pris aux clients (par voie de rééducation et aujourd’hui de répression).

Le Courrier International n°380 (12 au 18 Février 1998, page 36) reprenait un article du New York Times sous le titre « Traite des blanches : l’expansion d’une activité criminelle ». Il décrit la situation d’esclavage (au sens propre du mot : la prostituée appartient au proxénète, qui exerce un réel droit de vie et de mort sur les récalcitrantes) des jeunes femmes (juives ou pas) russes ou ukrainiennes souhaitant user de leurs charmes pour faire fortune en Israël. Beaucoup ne voulaient que danser nues sur des tables, même si certaines savaient ce qui les attendait en réalité ou avaient choisi délibérément le métier de prostituée.

Selon cet article (qui cite des sources telles que l’O.N.U. et l’O.M.I.), la vente d’êtres humains touche 4 000 000 de personnes dans le monde par an, dont 500 000 femmes introduites clandestinement en Europe Occidentale. Cet esclavage se construit bien sûr sur des critères économiques : des femmes pauvres souhaitant émigrer d’une part, des mafieux réalisant des plus-values énormes de l’autre.

En France, la prostitution est légale (elle n’est pas interdite) mais le proxénétisme l’est formellement et sous toutes ses formes, ainsi que le racolage, c’est à dire la publicité pour la prostitution. Depuis 1848, l’esclavage est totalement aboli mais pas sanctionné directement : les propriétaires d’esclaves ne sont donc sanctionnables qu’au travers de la législation du travail (non-respect du paiement des cotisations sociales, des conditions de travail réglementaires…) ou de délits annexes liés à l’exercice des droits du maître sur l’esclave (enlèvement et séquestration, coups et blessures, viols, etc.). En dehors des poursuites pénales à l’encontre des proxénètes ou des esclavagistes, l’Etat Français s’abstient de toute action dans le domaine de la prostitution (en dehors, il est vrai, d’une information sur le SIDA). Il existe par contre une très active association (« Le Nid ») qui milite pour l’abolition de la prostitution, c’est à dire son interdiction. Son argumentation officielle est que la prostitution est nécessairement liée à l’esclavage de la prostituée mais ses publications sont claires : c’est la sexualité hors mariage qui est visée, à commencer par celle qui est marchande.

Prostitution : l’hypocrisie morale

La prostitution est le fait d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne qui, pour cela, accepte de payer un prix convenu à l’avance.

Il s’agit donc d’un acte économique (puisqu’il y a argent), d’une prestation de service (puisque le client achète une action du fournisseur et non un bien produit par lui), d’un contrat commercial (il y a accord sur la chose, le service, et le prix). C’est une prestation qui utilise ni plus ni moins le corps que n’importe quelle autre : lorsque Claudia Schiffer pose pour un magazine, elle vend l’image de son corps ; lorsqu’un consultant vend le produit de ses propres neurones, il vend bien une production de son propre corps.

Personne ne trouve à redire sur la fait qu’un médecin vende ses services, qu’un boucher fasse payer sa viande ou que n’importe qui fasse payer son travail, fut-ce une prestation vitale.

Alors, pourquoi pas la prostituée ? Elle vend ce que d’autres offrent gratuitement, comme un médecin qui vous fait payer sa consultation alors que d’autres font bénéficier les pauvres de leur science gratuitement.

La différence unique, c’est bien LE SEXE ! Ah, le mot maudit, le concept tabou. En fait, les moralistes oublient souvent comment ils sont venus au monde, comment ils ont été conçus, comment, éventuellement, leurs ancêtres ont engrossé leurs bonnes ! Soigner, nourrir, voilà des services ordinaires, qu’ils soient payants ou gratuits. Mais le sexe ! La saleté, la répugnance de l’acte sont toujours présents dans les discours des moralistes. Voilà le coeur du problème.

J’ai parlé ci-dessus de la prostituée. C’est une erreur. Il ne faut pas oublier qu’environ la moitié des prostitués sont des hommes et que ceux-là travaillent souvent dans des conditions plus dures que leurs consoeurs. Ceux qui argumentent l’interdiction de la prostitution au nom de l’égalité des sexes, de la libération de la femme ou de je ne sais quoi oublient (parfois volontairement) 50% de ce qu’ils veulent interdire.

A partir du moment où l’on accepte l’idée que le sexe n’est pas immoral en soit, il n’y a donc aucune raison pour que vendre du sexe soit immoral.

Prostitution : l’hypocrisie légale

La loi elle-même est très hypocrite en France. Sans doute parce que les législateurs étaient préoccupés de plaire aux moralistes sans supprimer une prestation dont ils peuvent bénéficier. L’adultère lui-même ne fut expressément interdit (sur un plan pénal, cela a toujours été un motif de divorce) que par une loi de 1942 (Article 339 de l’Ancien Code Pénal) et de manière très restrictive : cette loi ne concernait que les personnes qui vivaient en concubinage alors que leur conjoint était retenu éloigné du foyer par fait de guerre.

La prostitution n’est pas interdite et ne l’a jamais été. Je citerai ici les articles de loi du Nouveau Code Pénal (le code Badinter) mais l’ancien (Le code Napoléon) ne changeait rien de significatif.

La Loi du 13 Avril 1946 a détruit le faible cadre législatif de la prostitution en fermant les maisons closes et en supprimant les registres professionnels tenus par la police. L’article 225-10 interdit expressément de mettre à disposition de quelqu’un un local quelconque si celui-ci s’y livre, de son propre fait ou bien de la volonté du propriétaire du local, à la prostitution ou bien à la recherche de clients pour la prostitution. Donc, pour se prostituer, une personne ne peut qu’utiliser un local dont elle est propriétaire et où elle travaille seule.

L’article 225-5 interdit également d’une manière très large le proxénétisme, c’est à dire le fait d’inciter à la prostitution, bien sûr, mais aussi d’en partager les fruits, même s’il s’agit d’un membre de sa famille, ascendant ou descendant, ce qui est alors en contradiction avec l’obligation de subsistance (Art. 203 et suivants du Code Civil). Autrement dit, si dans une famille très pauvre, la mère se prostitue pour subvenir aux besoins des siens, chacun d’entre eux (mari, enfants, etc.) est coupable de proxénétisme, même si celle-ci agit de son propre chef. La notion de proxénétisme n’est absolument pas liée à celle de contrainte, d’obligation d’un tiers de se prostituer, contrairement à ce qui est sous-entendu dans le langage courant. Notons que la Loi du 9 Avril 1975 permet à des associations dont l’objet est la lutte contre le proxénétisme de se constituer partie civile dans des affaires de ce type, c’est à dire qu’elles peuvent obliger à l’ouverture d’une procédure judiciaire même si le parquet ne l’a pas jugé utile ou opportun.

Sur un plan fiscal, les revenus de la prostitution sont des bénéfices non-commerciaux, c’est à dire que la prostituée est membre d’une profession libérale. Le fisc n’hésite d’ailleurs pas à redresser des prostituées, ce qui en fait le plus grand proxénète de France. Le régime social est inexistant et, par conséquent, dépend de l’assurance volontaire.

Autrement dit, une personne qui se prostitue n’a aucun droit, si ce n’est celui de payer des impôts.

Pour un statut légal de la prostitution

Quel serait l’effet de la légalisation de la prostitution en France, au regard de la situation aux Pays-Bas ou dans le Nevada ?

La prostitution deviendrait une activité commerciale comme une autre, pouvant être exercée en indépendant ou comme salarié. Une personne se prostituant aurait donc des conditions de travail conformes au Droit du Travail (sécurité sociale, suivi médical, droit à des syndicats et à une Convention Collective, à une retraite…). Elle exercerait dans des établissements ayant pignon sur rue et donc plus dans la froidure des rues l’hiver. Celles-ci, comme tout magasin, chercherait à attirer le client et donc serait accueillant et respectueux de normes sanitaires strictes. Le respect du personnel serait une obligation. Les clients auraient tous intérêt à choisir des maisons légales et respectant la loi, pour une simple question de qualité de service (hygiène, confort, prestataire plus satisfaite de son sort) et de coût (être dans l’illégalité coûte toujours cher).

La prostitution illégale serait donc condamnée à disparaître, avec l’esclavagisme induit, comme les débits de boissons mafieux à la fin de la Prohibition aux Etats-Unis. Les revenus de la prostitution feraient l’objet d’un suivi identique à celui de toute autre activité économique, interdisant de fait le retour de l’esclavage, des détournements de fonds au profit de la Mafia…

Les nouvelles maisons de prostitution seraient autant semblables aux anciennes que les usines actuelles sont semblables à celle du XIXème siècle. Le sort des pensionnaires de ces maisons n’était guère enviable en 1946… mais qui, aujourd’hui, trouverait le sort des ouvriers de cette époque enviable?

Certains diront que de telles mesures sont vouées à l’échec simplement parce que personne ne se prostitue volontairement. C’est un mensonge. Que l’envie de faire se métier ne soit pas courante, peut-être. Mais qui a envie d’être caissière chez Leclerc ou bien éboueur? Je ne connais aucun éboueur par vocation. Mais que c’est bien payé!

N’oublions pas que si les gouvernements colonialistes de l’après-guerre furent prompts à abolir les maisons closes au nom d’une morale qui n’était guère appliquée autrement, c’est Saint-Louis qui les avait mises en place… à proximité des Eglises, pour que se confesser soit simple après l’acte!