Friday 10th of September 2010

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La prise de décision dans les institutions européennes PDF Imprimer Envoyer
Langue française - Aspects juridiques
Écrit par Bertrand Lemaire   
Samedi, 19 Juin 2010 12:50

Processus de décision européenLe processus européen de décision après le traité de Lisbonne (2ème édition) vient de paraître à La Documentation Française. Il vise à expliquer en détail le fonctionnement des institutions européennes, voulant de ce fait répondre aux accusations d'opacité et de déficit démocratique. Qu'il faille un livre de 215 pages pour atteindre cet objectif est en soit significatif de la simplicité des processus en question. Mais apporter le moindre jugement sur cet état de fait n'est pas ici l'objet.

Assez logiquement, l'ouvrage débute par présenter les acteurs en jeu : le triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement), les autres acteurs prévus par les traités récents (Conseil économique et social, comité des régions, agences européennes...) et même les groupes d'intérêts, un des modes d'action de la société civile.

L'ouvrage détaille ensuite les procédures des prises de décisions, de leurs exécutions et de leur contrôle. Il s'achève par l'étude de cas particuliers comme la révision des traités, l'adhésion et le retrait d'un pays. Notons également l'existence d'une préface et d'une introduction pointant les concepts clés et certains détails lexicaux (comme l'absence du mot "loi" dans le contexte européen) avec leurs raisons.

Cet ouvrage documentaire extrêmement structuré est d'une lecture évidemment fastidieuse mais est avant tout un objet d'étude qui se consulte aisément. Sa structuration permet ainsi de retrouver aisément un point juridique précis. De plus, ses tableaux récapitulatifs sont là aussi pour faciliter la recherche d'une information.

L'ouvrage étant destiné autant aux étudiants et enseignants qu'aux simples citoyens soucieux de comprendre leur environnement institutionnel et ses conséquences sur leur vie quotidienne, on ne saurait pas trop recommander d'en disposer à portée de main.

Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne (2ème édition), de Florence Chaltiel (Editions de La Documentation Française, collection Réflexe Europe, 14 euros, 215 pages). L'acheter sur le site de l'éditeur.

Processus de décision européen

 

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