Les principales règles de cette taxe.

La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s'ajoute à un prix de vente brut, dit « hors taxe » sur toute opération commerciale, sauf dispense. Le prix devient alors TVA incluse, TTC (toutes taxes incluses s'il n'y a pas d'autres taxes). Les dispenses concernent certains actes commerciaux (comme les ventes de biens d'occasion) ou certains vendeurs.

La TVA est collectée par le vendeur en même temps que le paiement de la vente. Le vendeur est donc, en quelque sorte, un agent des impôts. Cette TVA collectée est bien sûr due au fisc et doit lui être reversée soit chaque mois soit chaque trimestre.

Un commerçant soumis à la TVA (un vendeur agissant comme un commerçant) et ajoutant la TVA sur ses factures peut récupérer la TVA sur ses propres achats. Il ne versera donc au fisc que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (celle qu'il déduit issue de ses achats). N'est pas déductible la TVA payée mais non clairement isolée sur la facture. N'est pas non plus déductible la TVA sur certains biens et prestations (comme la nourriture absorbée par le vendeur lui-même, par exemple dans un restaurant) lorsque, en fait, le commerçant est un consommateur final.

Une petite explication du terme « valeur ajoutée »... La valeur ajoutée est la différence entre le coût de production et le prix de vente. La TVA s'applique aux deux. Mais le commerçant ne paye que la différence entre la TVA sur le prix de vente (TVA collectée) et la TVA sur le coût de production (TVA déductible). Si on factorise la TVA, on voit bien que la taxe s'applique en fait sur une différence entre coût de production et prix de vente, autrement dit, la valeur ajoutée.

Si un commerçant réalise un petit chiffre d'affaires, il peut opter pour ne pas être soumis à la TVA (régime de la micro-entreprise). Dans ce cas, il ne doit pas mentionner de TVA sur ses factures et, bien sûr, ne peut pas déduire la TVA sur ses propres achats. Il ne gagne dans l'affaire qu'une simplification administrative mais perd la TVA sur ses achats. Cela n'est rentable que sur de la pure prestation de service (sans achats importants) à destination de clients ne récupérant pas la TVA (comme les particuliers ou les collectivités locales).

Opter pour ce statut est aussi un aveu vis-à-vis des clients : c'est la preuve que leur fournisseur est une toute petite structure. Dès que la taille de la structure grandit, la bascule vers le régime normal sera obligatoire.